Charge fiscale et droits individuels dans l'OCDE - une comparaison internationale
La crise économique mondiale a conduit à une intensification des efforts de plusieurs États à forte imposition et lourdement endettés contre d'autres pays, souvent qualifiés de « paradis fiscaux », à savoir en règle générale des juridictions moins imposées et respectant la sphère privée financière. L'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), une agence officielle analysant les politiques publiques de 30 États, joue depuis plus de dix ans un rôle central dans la promotion d'un échange d'informations bancaires à des fins fiscales. Lors du sommet du G20 d'avril 2009, elle a à nouveau été le support à l'origine de listes de pays exonérant les uns et accusant les autres, notamment ceux reconnaissant dans leur législation le droit de leurs résidents à la confidentialité de leurs informations bancaires.
Le présent rapport replace le débat de la lutte de l'OCDE contre la « concurrence fiscale dommageable » et les « paradis fiscaux » dans la perspective de la société civile et montre que les seuls bénéficiaires de ces efforts sont les États non réformés à forte imposition, au détriment de leurs résidents et de leur prospérité. Le rapport quantifie pour la première fois, à l'aide d'un indice d'oppression fiscale, le poids de la charge fiscale, la légitimité du système fiscal et la protection de la sphère privée financière dans ces États.
Avec un avant-propos du Professeur Pascal Salin
Lire le rapport:
Charge fiscale et droits individuels dans l'OCDE (21 pages, PDF)
Juin 2009